CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits et d'articles conclue sur le présent Site Internet soixante-neuf.com, propriété exclusive de la société SNS.

69 Design, service clients – « Chemin de Caumia » – 64 270 Salies de Béarn – France
Tél. : + 33 (0) 5.59.38.26.91 Email: contact@soixante-neuf.com
La société SNS (Secure Network System) est enregistré au RCS de Pau : 439137480.
Chacune desdites transactions est réputée avoir été formée à l'initiative de l'acheteur. Toute commande entraîne l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1er : LE PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 3 : Livraison).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de soixante-neuf.com et/ou 69 Design. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de l'acheteur. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Soixante-neuf.com et/ou 69 Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Soixante-neuf.com et/ou 69 Design jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Sur Internet : http://www.soixante-neuf.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l'acheteur.

Vous pouvez également commander par :

* Par téléphone : 05 59 38 26 91 Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 17h

* Par courrier :

Sur papier libre, indiquez lisiblement votre nom, prénom, adresse complète et téléphone. Précisez bien la référence, la taille, le coloris et la quantité des articles que vous désirez.

Votre commande est à adresser à : 69 Design, service clients – « Chemin de Caumia » - 64 270 Salies de Béarn - France

Ajouter au total de vos achats votre participation aux frais de port. Le montant varie selon votre destination.
A titre d'information, voici quelques tarifs en vigueur. Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessous, merci de consulter notre service clients au + 33 (0) 5 59 38 26 91

Frais de port :

Modalités de règlement :

Pour les clients résidant en France métropolitaine, vous pouvez régler par chèque postal libellé à l'ordre de 69 Design, mandat postal ou par carte bancaire. Pour paiement par carte bancaire, nous vous rappelons d'indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d'expiration et votre signature.

Pour les clients résidant à l'étranger ou dans les DOM TOM, paiement par carte bancaire uniquement. N'oubliez pas d'indiquer dans votre courrier votre numéro de carte bancaire avec sa date d'expiration et votre signature.

ARTICLE 3 : VALIDATION

Quand l'acheteur clique sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande, l'acheteur déclare accepter la commande, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par Soixante-neuf.com et/ou 69 Design constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Soixante-neuf.com et/ou 69 Design et son client.

Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Soixante-neuf.com et/ou 69 Design se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Soixante-neuf.com et/ou 69 Design traite ses expéditions en partenariat avec "La Poste" (Collissimo Suivi) pour la France et les pays de l'union européenne, et avec "Chronopost FedEx" pour les expéditions vers le reste du monde. Malgré la notoriété de nos partenaires, ceux-ci ne sont pas à l'abri de défaillance. En aucun cas, Soixante-neuf.com et/ou 69 Design ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.
Cependant, Soixante-neuf.com et/ou 69 Design s'engage à faire son possible pour assister l'acheteur dans ses démarches auprès des partenaires de Soixante-neuf.com et/ou 69 Design, en particulier en cas de retard de livraison.

4.1 - Disponibilité des stocks.

Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

4.1.1. Rupture des stocks.

Le vendeur s'engage à informer le cas échéant l'acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique à l'acheteur un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l'expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s'il n'accepte pas, il peut annuler sa commande et se faire rembourser.

4.1.2. Défaillance des fournisseurs.

Le vendeur se réserve en outre le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et dans les cas de force majeure. L'acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment (2.1.1.) et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

4.2 - Modalités

4.2.1. Lieu et délai de livraison.
Les livraisons du ou des articles commandés s'effectuent au domicile de l'acheteur dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la commande dûment formée. Le vendeur traite les commandes dans les délais les plus courts. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l'acheteur doit être prévenu.

L'acheteur peut soit maintenir, soit annuler, soit être remboursé de sa commande. Utilisant par ailleurs des services extérieurs pour l'acheminement des commandes, le vendeur s'engage à faire tout son possible pour les inciter à respecter les délais prévus.

4.2.2. Remise de la facture.

La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

4.2.3. Risques et frais.

Les opérations de livraison sont à la charge de l'acheteur et aux risques du vendeur.

4.2.4. Accusé de réception.

La remise de votre commande en main propre, l'acheteur signera un accusé de réception auprès du bureau de poste ou de son préposé. Celui-ci constitue la preuve que l'acheteur a pris effectivement livraison de sa commande.

ARTICLE 5 : SATISFAIT OU REMBOURSE

5.1 - Droit de retour ou rétractation.

Les retours sont à effectuer à : 69 Design - Service Client – « Chemin de Caumia » -

64 270 Salies de Béarn - France

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

5.1.1. Délai d'exercice

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le catalogue de ce Site dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

5.1.2. Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 3.1.1. Ci-dessus.

5.1.3. Etendue.

L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

5.1.4. Exceptions.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisé(s).

5.2 - Echange ou remboursement.

5.2.1. Option réservée à l'acheteur.

L'acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation et précisé à l'Article 3.1. Ci-dessus est libre d'opter soit pour l'échange du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.
Si l'acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n'est prise en compte qu'après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Le remboursement s'effectuera au choix de Soixante-neuf.com et/ou 69 Design par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

5.2.2. Délai maximum de remboursement.

Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 15 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout règlement s'effectue à la commande par carte bancaire, en indiquant dans le peigne réservé à cet effet, le numéro de ladite carte, sa date d'expiration, les droits derniers chiffres du cryptogramme visuel située au dos de ladite carte ainsi que le nom du titulaire de la carte.

Cartes acceptées : Visa, Eurocard Mastercard, American Express, Carte Bancaire Nationale Française.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Pour information, le taux effectif de l'euro est fixé à : 6,55957 francs pour 1 euro.

ARTICLE 7 : GARANTIE DES VICES CACHES

Les transactions encadrées par les présentes revêtant la qualification de vente,

Soixante-neuf.com et/ou 69 Design, vendeur, est tenu, en application de l'Article 1641 du Code Civil, " de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ".

ARTICLE 8 : QUALITE

8.1 - Contrefaçons.

Le vendeur s'assure, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales sur la contrefaçon.

8.2 - Clause sociale.

Le vendeur s'assure, auprès de ses fournisseurs, que les produits proposés ont été fabriqués par une main d'oeuvre travaillant dans des conditions conformes aux législations sur le travail des pays concernés.

8.3 - Sécurité du fait du produit.

Le vendeur s'engage à s'assurer, auprès de ses fournisseurs, que tous les produits proposés sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.

ARTICLE 9 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

9.1 - Protection des données nominatives.

9.1.1. Dispositif de protection.

Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l'acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l'exécution, le vendeur s'engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l'extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.
Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s'engage par exemple, conformément à l'article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par Soixante-neuf.com et/ou 69 Design comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénom, adresse et n° de client. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales ou catalogues de notre part.

Pour exercer ce droit, adressez vos courriers à :
69 Design - Service Client – « Chemin de Caumia » - 64 270 Salies de Béarn - France
ou vos mails à : contact@soixante-neuf.com


9.1.2. Clause exclusive de responsabilité.

Toutefois, si le vendeur s'engage à mettre en oeuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d'informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

9.2. - Transmission des données nominatives

9.2.1. Obligation du vendeur

Le vendeur s'engage à informer l'acheteur de la possibilité d'une transmission d'informations nominatives le concernant aux personnes autorisées sur les supports de collecte de l'information.

9.2.2. Droits de l'acheteur

L'acheteur peut néanmoins s'opposer à ce que son nom et son adresse soient cédés à des tiers et ce préalablement à la première cession. Il bénéficie en outre d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

10.1 - Service compétent.

Le vendeur met à la disposition de l'acheteur un service clientèle. Ce service clientèle est accessible, pendant les heures ouvrables, par téléphone ou par courrier à
69 Design - Service Client – « Chemin de Caumia » – 64 270 Salies de Béarn – France

ou par tout autre moyen de communication interactif.

10.2 - Traitement des réclamations.

10.2.1. Modalités.

Une réponse est donnée à toute demande d'information, quelle qu'en soient les modalités.

Il est indiqué, pour toute réponse, l'identification de la personne ayant assuré le traitement de la réclamation ou du litige.
Le vendeur s'engage par ailleurs à appeler ou à écrire à l'acheteur même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

10.2.2. Délai.

Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

La Loi applicable est la Loi française.

69 Design est une marque déposée auprès de l'INPI sous le n° 03 3 248 058.
Soixante-neuf.com et 69 Design est une marque de SNS

ARTICLE 12 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Pour la transmission des données sensibles liées aux moyens de paiement,

Soixante-neuf.com a adopté le système de cryptage SSL 128 bits.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.